Zoom sur 3 aides d'Etat pour financer vos travaux de rénovation énergétique en toute sérénité

Les CEE, ou Certificats d'Économie d'Énergie, sont un dispositif réglementaire français qui vise à inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à réaliser des économies d'énergie et à réduire leur consommation énergétique

Les CEE sont attribués aux acteurs qui mettent en place des actions concrètes pour réduire leur consommation d'énergie ou pour promouvoir l'efficacité énergétique.

Le dispositif des CEE fonctionne de la manière suivante 

Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ont l'obligation légale de réaliser des économies d'énergie en incitant leurs clients à réduire leur consommation. Pour prouver qu'ils atteignent leurs objectifs, les fournisseurs doivent obtenir un certain nombre de CEE, qui correspondent à des unités d'économies d'énergie.

Les CEE peuvent être obtenus de différentes manières 

Notamment en réalisant des travaux de rénovation énergétique, en installant des équipements plus performants, en sensibilisant le public à l'efficacité énergétique, ou encore en soutenant des projets de recherche et de développement dans ce domaine.

Une fois qu'un acteur a obtenu des CEE, il peut les céder à un fournisseur d'énergie, qui les utilise pour se conformer à ses obligations réglementaires. En échange des CEE, l'acteur qui les obtient peut bénéficier d'une aide financière, ce qui permet de réduire le coût des travaux ou des investissements réalisés.

Les aides CEE, un mécanisme incitatif aux travaux de rénovation énergétique

Les CEE sont donc un mécanisme incitatif visant à encourager les économies d'énergie et la transition vers des équipements et des pratiques plus efficaces sur le plan énergétique. Ils contribuent à la lutte contre le changement climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) sont soumis à certaines conditions d'éligibilité et de réalisation

Voici les principaux éléments à prendre en compte :

1. Types de bénéficiaires : Les CEE peuvent être obtenus par les particuliers, les entreprises, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux.

2. Travaux éligibles : Les CEE couvrent un large éventail de travaux de rénovation énergétique, tels que l'isolation thermique, le remplacement des fenêtres, l'installation de systèmes de chauffage plus performants, l'utilisation d'équipements utilisant des énergies renouvelables, etc. Chaque type de travaux a des critères spécifiques à respecter.

3. Professionnels RGE : Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette certification atteste que les entreprises ou les artisans ont les compétences nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique conformes aux normes en vigueur.

4. Obligations de résultat : Les travaux doivent permettre de réaliser des économies d'énergie conformément aux objectifs fixés par la réglementation en matière de CEE. Des seuils de performance énergétique sont définis pour chaque type de travaux.

5. Durée de validité des CEE : Les CEE doivent être obtenus dans un délai déterminé après la réalisation des travaux. La durée de validité varie en fonction de la nature des travaux.

6. Partenaires CEE : Les CEE peuvent être obtenus auprès de partenaires habilités comme France Rénov Habitat. Ou encore, les fournisseurs d'énergie, les distributeurs de carburant et les grandes surfaces. Il est important de choisir un partenaire agréé pour pouvoir bénéficier des aides financières correspondantes.

Bon à savoir :

Il convient de noter que les conditions d'éligibilité et les critères spécifiques peuvent évoluer au fil du temps en fonction des objectifs énergétiques et des politiques gouvernementales. Il est donc recommandé de se référer aux sites officiels du Ministère de la Transition écologique et solidaire ou de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour obtenir les informations les plus récentes sur les CEE et les conditions d'obtention. Ou appeler notre service gratuit au 09 80 80 80 08 disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Les aides CEE peuvent être utilisés pour financer des travaux de rénovation énergétique

Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation légale de réaliser des économies d'énergie ou d'acheter des CEE pour compenser leurs objectifs.

Les opérations de rénovation énergétique couvertes par les CEE peuvent varier en fonction des obligations fixées par les pouvoirs publics et des évolutions réglementaires.

Voici quelques exemples d'opérations couramment éligibles :

1. Isolation thermique des combles, des murs ou des planchers.
2. Installation ou remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres performantes sur le plan énergétique.
3. Installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, etc.).
4. Mise en place de systèmes de régulation ou de programmation du chauffage.
5. Installation de systèmes de ventilation performants (VMC double flux, etc.).
6. Remplacement de chaudières anciennes par des chaudières à haute performance énergétique.

Les montants des aides CEE à la rénovation énergétique

Dans le cadre des CEE le montant des aides à la rénovation énergétique peuvent également varier en fonction des critères d'éligibilité, de la nature des travaux, des caractéristiques du logement et de la zone géographique. Les montants sont généralement fixés en fonction des économies d'énergie réalisées et parfois forfaitaires dans le cadre du plan France Relance avec les Prime Coup de Pouce ou Coup de Boost. . Il est donc recommandé de se renseigner auprès des fournisseurs d'énergie, des organismes compétents ou des plateformes d'information sur les CEE comme France Rénov Habitat pour connaître les montants précis en vigueur au moment donné.

Les règles et les montants des CEE peuvent être modifiés et mis à jour régulièrement, il est donc essentiel de se référer auprès de nos services pour obtenir les informations les plus récentes.

Le terme "coup de pouce" est couramment utilisé pour désigner les offres spécifiques et bonifiées du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France.

Les "coups de pouce" peuvent varier en fonction des objectifs énergétiques définis par les pouvoirs publics et des orientations des fournisseurs d'énergie. Ils sont généralement accordés pour des travaux spécifiques visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements, tels que l'isolation des murs, le remplacement de chaudières, ou l'installation de systèmes de chauffage ou de production d' eau chaude utilisant des énergies renouvelables.

Ces "coups de pouce" accordent des primes forfaitaires allant de 2 500 à 4000 € selon le profil fiscal du demandeur qu'il soit classique ou précaire. Ils visent à encourager les particuliers à réaliser des travaux plus ambitieux et à accélérer la transition énergétique.

Bon à savoir

Pour bénéficier de la prime CEE coup de pouce, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et de respecter les critères spécifiques définis pour chaque type d'opération.

Pour obtenir la prime des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), voici les démarches généralement nécessaires :

Identification des travaux éligibles : Tout d'abord, identifiez les travaux de rénovation énergétiques éligibles aux CEE. Ces travaux peuvent inclure l'isolement, le remplacement de systèmes de chauffage, l'installation d'équipements plus efficaces, etc. Renseignez vous sur les critères d'éligibilité spécifiques pour chaque type de travaux.

Choix d'un professionnel RGE : Les travaux éligibles aux CEE doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Recherchez et engagez un professionnel qualifié et agréé RGE pour effectuer les travaux.

Devis détaillé : Demandez à votre professionnel RGE de vous fournir un devis détaillé des travaux retenus, comprenant les informations sur les équipements à installer, les caractéristiques techniques, les coûts, etc.

Contact avec les fournisseurs d'énergie : Prenez contact avec les fournisseurs d'énergie ou les organismes partenaires qui proposent les primes CEE. Vous pouvez vous renseigner sur les conditions spécifiques, les documents requis et les étapes à suivre pour bénéficier de la prime. Certains fournisseurs d'énergie ont des plateformes en ligne dédiées pour simplifier le processus.

Constitution du dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires, tels que le devis détaillé, les informations sur le logement, les factures d'énergie, etc. Certains fournisseurs d'énergie peuvent également exiger des photos ou des relevés de mesures avant/après les travaux .

Validation du dossier : Soumettez votre dossier complet au fournisseur d'énergie ou à l'organisme compétent. assurez-vous de respecter les délais et les conditions indiquées.

Réalisation des travaux : Une fois votre dossier validé, vous pouvez faire réaliser les travaux par le RGE professionnel que vous avez engagé. s'abstenir de respecter les normes et les réglementations en vigueur.

Facturation et obtention de la prime : Après la réalisation des travaux, votre professionnel RGE vous fournira une facture détaillée. Cette facture servira de justificatif pour l'obtention de la prime CEE. Envoyez la facture au fournisseur d'énergie ou à l'organisme compétent pour finaliser votre demande de prime.

Bon à savoir

Il est important de noter que les étapes exactes et les conditions spécifiques peuvent varier en fonction des fournisseurs d'énergie et des dispositifs en vigueur. Il est donc recommandé de se renseigner directement auprès du service France Rénov Habitat pour obtenir la prime CEE. Nous nous chargeons du suivi administratif de votre dossier et valorisons la prime CEE directement sur devis et facture ! Appelez nous au  09 80 80 80 08.