L'Eco PTZ :
un prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
Attribué sans condition de ressources, vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur !
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
Le montant du prêt varie en fonction des travaux que vous réalisez :
✔ jusqu'à 15 000 € pour une seule action de rénovation ;
✔ jusqu'à 25 000 € pour deux actions de rénovation ;
✔ jusqu'à 30 000 € pour trois actions de rénovation ;
✔ jusqu'à 50 000 € pour une amélioration de la performance globale du logement.
Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ), c'est quoi ?
L'éco-PTZ est une avance, remboursable sans intérêt.
L'éco-PTZ permet de bénéficier d'un financement pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique tels que l'isolation thermique, l'installation d'un système de chauffage et d'eau chaude sanitaire performant, etc. Les travaux éligibles sont définis par des critères de performance énergétique.
✔ Une aide financière accessible à tous les propriétaires (occupants et bailleurs).
✔ Selon le nombre d'action de travaux, les montants varient. De 15 000 € jusqu'à 50 000 € pour une rénovation globale.
✔ L'Eco Prêt à Taux Zéro est cumulable avec les aides MaPrimeRénov et la PrimeEnergie CEE (Certificats d'Economie d'Énergie)
Des avantages économiques, environnementaux et de confort
Une aide financière directe
L'Eco PTZ peut financer une part significative des coûts totaux des travaux, ce qui permet aux propriétaires aux faibles revenus de réaliser plus facilement leur projet.
Accessible sans condition de ressource
L'Eco-Prêt à taux Zéro est une aide de l'Etat sans conditions de ressources, ouverte à tous les ménages, qu'ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires.
Efficacité énergétique
En contribuant à la transition énergétique, tous les propriétaires peuvent faire des économies d'énergie et participer activement à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l'environnement.
L'Eco PTZ, comment ça marche ?
Après avoir identifié les travaux à réalisé et accepté le ou les devis réalisé(s) par le(s) professionnel(s) RGE, vous devez vous adresser à une banque pour solliciter le prêt.
Pour en bénéficier:
✔ Renseignez vous directement auprès des banques.
Vous pouvez aussi consulter la liste des banques habilitées.
Quels sont les travaux éligibles à l'Éco PTZ ?
Les projets éligibles à l'aide Eco Prêt à Taux Zéro sont ceux qui visent à améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou à réduire sa consommation d'énergie.
✔ L'isolation thermique, cela comprend l'installation de matériaux isolants tels que la laine minérale, le polystyrène expansé.
✔ Le remplacement d'un système de chauffage individuel par un équipement plus performant comme les pompes à chaleur, les poêles à granulés.
✔ Les systèmes de production d'eau chaude sanitaire par un ballon thermodynamique ou un chauffe-eau solaire individuel.
✔ L'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux pour le contrôle des déperditions de chaleur et la qualité de l'air intérieur.
✔ L'installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables tels que les panneaux solaires photovoltaïques hybrides, les panneaux solaires thermiques.
Un prêt sans intérêt cumulable avec MaPrimeRénov, la Prime Energie CEE et la TVA à 5.5%
L'objectif est d'encourager les propriétaires à réaliser des travaux d'amélioration énergétique en combinant plusieurs sources de financement :
✔ Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec l'éco prêt à taux zéro. L'éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Les deux aides peuvent être combinées pour couvrir une plus grande partie des dépenses.
✔ Certificats d'économie d'énergie (CEE) : Les certificats d'économie d'énergie sont des dispositifs où les fournisseurs d'énergie sont tenus de réaliser des économies d'énergie ou de financer des travaux de rénovation. Les primes obtenues grâce aux CEE peuvent être cumulées avec MaPrimeRénov'.
✔ TVA réduite : Dans le cadre de certains travaux éligibles, il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %. Cette réduction de TVA peut s'appliquer en complément de MaPrimeRénov'.
L'Eco Prêt à Taux Zéro avec France Rénov Habitat
Un interlocuteur de confiance
Mon Accompagnateur France Rénov Habitat aide à l’élaboration du projet de travaux et garanti l'obtention de L'Eco PTZ avec les aides MaPrimeRénov et CEE
Accompagnement social et technique renforcé
Vérification de votre éligibilité technique et aide au montage du dossier Eco Prêt à Taux Zéro et dépôt de demande de subvention pour obtenir l'intégralité de vos aides.
Suivi de la réalisation des travaux
Spécialiste de l’habitat, vos travaux de rénovation énergétique sont garantis par nos Artisans partenaires RGE.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Eco PTZ ?
Vous pouvez bénéficier de l'éco-PTZ pour des travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement occupé à titre de résidence principale, vous devez être :
✔ Soit propriétaire occupant ou bailleur
✔ Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la quote-part.
✔ Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
✔ Vous ou les personnes destinées à occuper le logement (lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement) devez occuper ce logement à titre de résidence principale.
Bon à savoir :
L'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.
Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
Jusqu'au 31 décembre 2024, si vous avez déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à 50 000 €, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire.
Attention :
La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 50 000 €.
Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) avec France Rénov Habitat
France Rénov Habitat est mandataire MaPrimeRénov. A ce titre, nous sommes habilités et compétents pour vous accompagner dans le montage de votre dossier d'Eco PTZ et l'obtention de vos aides MPR et CEE.
Quel montant l'éco prêt à taux Zéro ?
Le montant du prêt à taux Zéro est déterminé selon le nombre d'action à réaliser :
✔ 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature que les parois vitrées
✔ 25 000 € pour un lot de 2 travaux
✔ 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
✔ Rénovation globale le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
✔ Vous devez rembourser le prêt dans un délai maximal de 15 ans.
Bon à savoir :
Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Comment obtenir l'Eco PTZ ?
Remplir le dossier
Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).
2 formulaires sont à remplir :
À l'appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :
✔ Dernière taxe foncière et/ou acte notarié
✔ Dernier avis d'imposition
✔ Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés
Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.
